Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-dessous. Ces définitions conservent le même sens, qu'elles soient employées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions d'utilisation :

Société affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle, le « contrôle » s'entendant de la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou des autres titres conférant un droit de vote pour l'élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

Applications désigne les applications mobiles GatinApp offertes en téléchargement sur l'App Store d'Apple, sur Google Play ou sur toute autre plateforme de distribution d'applications.

Pays désigne le Canada. Pour les utilisateurs du Québec, les renvois à la loi applicable comprennent les lois du Québec.

Société (désignée dans les présentes par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Compagnie Totalement Normale Inc. (Totally Normal Corporation Inc.), une société constituée au Canada. GatinApp et le Service appartiennent à Compagnie Totalement Normale Inc. (Totally Normal Corporation Inc.), qui en assure l'exploitation. La Société peut être jointe à l'adresse info@totallynormal.io.

Appareil désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

Service désigne GatinApp sous toutes ses formes, y compris le Site Web, les Applications ainsi que tout autre logiciel, plateforme, interface de programmation (API), widget, service de notification ou technologie que Nous exploitons actuellement ou pourrions exploiter à l'avenir sous le nom GatinApp ou pour le compte de la Société. Dans les présentes Conditions, les renvois au « Site Web » ou aux « Applications » s'appliquent également à toute autre forme du Service.

Conditions d'utilisation (également désignées par « Conditions ») désigne les présentes Conditions d'utilisation, qui constituent l'entente intégrale entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

Contenu utilisateur désigne tout contenu soumis, publié ou autrement rendu accessible par l'intermédiaire du Service par des utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, des annonces d'événements, des activités, des lieux, des descriptions, des commentaires, des évaluations, des avis, des photographies et d'autres images.

Site Web désigne GatinApp, accessible à l'adresse https://www.gatinapp.com.

Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l'utilise, ou, selon le cas, la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation du Service et constituent l'entente qui lie Vous et la Société. Elles énoncent les droits et les obligations de tous les utilisateurs relativement à l'utilisation du Service.

GatinApp est une plateforme de découverte locale qui aide les gens à trouver des événements, des activités, des lieux et ce qui se passe près de chez eux. Le Service regroupe et affiche de l'information provenant de diverses sources, y compris de tiers et d'utilisateurs du Service. La Société agit uniquement à titre de fournisseur de technologie : Nous n'organisons pas, n'accueillons pas, n'exploitons pas, ne supervisons pas et ne vérifions pas les événements, activités, lieux ou entreprises répertoriés sur le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnels à Votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation et à Votre respect de celles-ci. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent, que ce soit par le Site Web, les Applications ou tout autre moyen.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si Vous êtes en désaccord avec quelque partie que ce soit des présentes Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Admissibilité et âge

Vous ne pouvez utiliser le Service que si la loi de votre lieu de résidence Vous le permet et, dans tous les cas, que si Vous avez au moins 13 ans. Si Vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, Vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal, lorsque la loi applicable l'exige. En utilisant le Service, Vous déclarez satisfaire à ces exigences.

Vie privée

La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection de Vos renseignements personnels dans le cadre du Service sont décrites dans Notre Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité avant d'utiliser le Service.

Événements, activités et annonces — Absence de responsabilité

Le Service fournit de l'information sur des événements, des activités, des lieux et des entreprises à des fins de découverte uniquement. La Société n'organise pas, n'accueille pas, n'exploite pas, ne supervise pas, n'assure pas et ne cautionne pas les événements ou activités répertoriés sur le Service, et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la qualité, à la sécurité, à la légalité ou à la disponibilité de quelque annonce que ce soit.

Le Service peut afficher, classer, mettre en vedette, promouvoir ou commanditer certaines annonces, ou offrir des placements payants ou une visibilité accrue. Le fait d'afficher, de classer, de mettre en vedette, de promouvoir ou de commanditer une annonce, ou d'établir un lien vers celle-ci, ne signifie pas que la Société organise, vérifie, garantit, supervise ou cautionne l'événement, l'activité, le lieu, l'entreprise, l'organisateur ou l'annonce concernés, sauf indication contraire expresse.

Si Vous choisissez d'assister à un événement ou à une activité trouvés par l'intermédiaire du Service, d'y participer ou d'agir autrement sur la foi d'une annonce, Vous le faites volontairement et entièrement à Vos propres risques. Il Vous incombe exclusivement d'évaluer la pertinence, la sécurité et la légalité de tout événement ou de toute activité avant d'y participer, ainsi que de répondre de Votre propre conduite et de Vos interactions avec les organisateurs, les lieux, les entreprises et les autres participants. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne peut être tenue responsable de quelque blessure, perte, dommage, différend ou réclamation que ce soit découlant d'un événement, d'une activité, d'un lieu ou d'une entreprise répertoriés sur le Service ou découverts par son intermédiaire, ou s'y rapportant.

Le Service n'est pas destiné à diffuser de l'information d'urgence, de sécurité publique, juridique, médicale ou municipale officielle. En cas d'urgence, communiquez directement avec les services d'urgence ou l'autorité publique compétente.

Contenu utilisateur

Le Service peut permettre à des utilisateurs, à des organisateurs, à des lieux et à des entreprises de publier, de soumettre ou de partager du Contenu utilisateur, y compris des annonces d'événements, des activités, des lieux, des descriptions, des images, des commentaires et des avis.

Le Contenu utilisateur relève de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité qui l'a publié. La Société ne filtre pas, ne vérifie pas et ne cautionne pas au préalable le Contenu utilisateur et n'assume aucune responsabilité à son égard, notamment quant à son exactitude, à son exhaustivité, à sa légalité ou à sa fiabilité. Vous vous fiez au Contenu utilisateur à Vos propres risques. Les utilisateurs publient du contenu et interagissent avec celui-ci de leur plein gré et à leurs propres risques.

En publiant du Contenu utilisateur, Vous déclarez et garantissez que Vous détenez tous les droits, permissions et consentements nécessaires pour le faire et que Votre Contenu utilisateur ne contrevient à aucune loi ni ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers. Sans limiter ce qui précède, Vous ne devez pas soumettre : a) du contenu que Vous n'avez pas le droit de soumettre, y compris des annonces non autorisées ou des photographies de tiers ou tout autre matériel protégé par le droit d'auteur utilisé sans permission; b) des lieux ou adresses privés sans le consentement décrit ci-dessous; c) de l'information fausse, trompeuse ou mensongère, y compris des annonces frauduleuses; d) du contenu illégal ou faisant la promotion d'activités illégales; e) du contenu offensant, harcelant, diffamatoire, discriminatoire ou haineux; f) des pourriels, de la publicité sans lien avec une annonce légitime, ou des soumissions répétitives ou automatisées; g) tout contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit d'un tiers, ou qui les détourne.

En publiant du Contenu utilisateur, Vous accordez à la Société une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, l'autorisant à héberger, à utiliser, à afficher, à reproduire, à adapter, à distribuer et à promouvoir Votre Contenu utilisateur dans le cadre de l'exploitation, de l'amélioration et de la promotion du Service.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de retirer, de modifier ou de refuser tout Contenu utilisateur, à tout moment, à Notre entière discrétion et sans préavis, y compris tout contenu que Nous jugeons illégal, inexact, trompeur, offensant ou autrement inapproprié. Si Vous estimez qu'un Contenu utilisateur est illégal ou porte atteinte à vos droits, veuillez Nous écrire à info@totallynormal.io; Nous examinerons la question dans les meilleurs délais.

Adresses privées et lieux soumis par les utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Service peuvent permettre aux utilisateurs de soumettre des lieux, des adresses, des endroits, des événements ou des activités, y compris lorsqu'ils se déroulent dans des lieux privés. En soumettant une telle information, Vous déclarez et garantissez que Vous avez le droit de la rendre publique et que Vous avez obtenu tout consentement requis du propriétaire, de l'occupant ou de l'organisateur. Vous ne devez pas soumettre l'adresse privée, l'événement, l'activité ou le lieu d'une autre personne sans sa permission.

Vous reconnaissez que la diffusion publique d'un lieu privé, de même que la visite de tout lieu découvert par l'intermédiaire du Service, comporte des risques inhérents. Il Vous incombe exclusivement de prendre les précautions appropriées, de respecter la loi applicable et d'assumer les conséquences de la diffusion ou de la visite de tels lieux. La Société n'assume aucune responsabilité à l'égard des lieux soumis par les utilisateurs ni de quoi que ce soit qui survienne dans un lieu répertorié sur le Service.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il Vous est interdit : a) de nuire au Service, à ses serveurs ou à ses réseaux, ou d'en perturber le fonctionnement; b) de tenter d'accéder sans autorisation au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à quelque système ou donnée que ce soit; c) de contourner, de désactiver ou de déjouer les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès du Service; d) de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de quelque partie du Service, sauf dans la mesure où une telle interdiction est prohibée par la loi applicable; e) d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou de présenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité; f) de créer ou de soumettre des annonces frauduleuses; g) d'envoyer des pourriels ou d'autres communications non sollicitées par l'intermédiaire du Service; h) de téléverser ou de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible; i) de procéder au moissonnage ou à la collecte automatisée de données en contravention de la section ci-dessous; j) de harceler, de menacer ou de maltraiter d'autres utilisateurs, des organisateurs ou toute autre personne; k) d'utiliser le Service à des fins illégales ou préjudiciables.

Interdiction du moissonnage de données et de l'accès automatisé

Le moissonnage, la récolte ou l'extraction non autorisés d'information du Service sont strictement interdits. En accédant au Service et en l'utilisant, Vous vous engagez à ne participer à aucune activité de collecte automatisée de données, y compris, sans s'y limiter, le moissonnage de données (web scraping), l'exploration de données ou toute autre méthode visant à obtenir, à stocker ou à reproduire de l'information du Service sans consentement écrit préalable. Toute extraction non autorisée de données peut entraîner des poursuites judiciaires ainsi que la suspension ou la résiliation de Votre accès au Service. Nous invitons les utilisateurs à respecter les droits de propriété intellectuelle, la vie privée et la sécurité de la plateforme et de ses utilisateurs.

Images et photographies

Les images et photographies affichées sur le Service — y compris les images d'événements, de lieux, d'activités et d'endroits — sont utilisées de bonne foi à des fins d'information et d'identification. Certaines images peuvent provenir de tiers (comme des organisateurs ou des lieux) ou être ajoutées au moyen d'outils de contribution des utilisateurs. Si Nous recevons une plainte crédible selon laquelle une image pourrait porter atteinte aux droits d'une personne, Nous l'examinerons et, s'il y a lieu, la retirerons ou la remplacerons. Si Vous estimez qu'une image porte atteinte à Vos droits, veuillez Nous écrire à info@totallynormal.io.

Conditions des plateformes de distribution d'applications

Si Vous téléchargez ou utilisez les Applications par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple, de Google Play ou de toute autre plateforme de distribution d'applications (chacune, un « Magasin d'applications »), votre utilisation des Applications peut également être assujettie aux conditions, politiques et règles d'utilisation de ce Magasin d'applications, que Vous vous engagez à respecter. Les présentes Conditions lient uniquement Vous et la Société, et non le fournisseur du Magasin d'applications. La Société, et non le fournisseur du Magasin d'applications, est seule responsable du Service et de son contenu, ainsi que de la maintenance, du soutien, des garanties et du traitement de toute réclamation concernant les Applications, sauf dans la mesure où les conditions du Magasin d'applications concerné en disposent autrement. Vous reconnaissez que les fournisseurs de Magasins d'applications et leurs filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne Votre utilisation des Applications obtenues par leur plateforme et qu'ils peuvent faire valoir les présentes Conditions à Votre encontre à cet égard.

Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n'appartiennent pas à la Société et qu'elle ne contrôle pas, y compris des plateformes de billetterie, des sites Web d'organisateurs et des pages de médias sociaux.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque dommage ou perte causés ou réputés causés par l'utilisation de tels contenus, biens ou services offerts sur ces sites Web ou services ou par leur intermédiaire, ou par la confiance qui leur est accordée, ou en lien avec ceux-ci.

Nous Vous recommandons fortement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si Vous contrevenez aux présentes Conditions d'utilisation.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif à l'égard de tout ce qui précède, sont limités au montant que Vous avez réellement payé par l'intermédiaire du Service ou à 100 $ CA si Vous n'avez rien acheté par l'intermédiaire du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption des activités, préjudice corporel ou atteinte à la vie privée, découlant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser, de la participation à un événement ou à une activité découverts par l'intermédiaire du Service, de la confiance accordée à une annonce ou à un Contenu utilisateur, de logiciels ou de matériel de tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions, ou s'y rapportant de quelque manière), même si la Société ou un fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut quelque responsabilité que ce soit, ni ne constitue une renonciation à quelque droit ou recours que ce soit, dans la mesure où une telle limitation, exclusion ou renonciation est interdite par la loi applicable, y compris la législation applicable en matière de protection du consommateur. Si Vous êtes un consommateur, Vous pouvez bénéficier de droits et de recours impératifs prévus par les lois sur la protection du consommateur de votre juridiction, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec), et les présentes Conditions ne portent pas atteinte à ces droits. Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, les limitations et exclusions qui précèdent ne s'appliquent que dans toute la mesure permise par la loi.

Exonération de garanties — Service fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Sociétés affiliées ainsi que de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, à l'égard du Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler des usages commerciaux, du cours des affaires ou de l'exécution antérieure. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera quelque norme de performance ou de fiabilité que ce soit, sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font quelque déclaration ni ne donnent quelque garantie que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou de l'information, du contenu et du matériel ou des produits qui s'y trouvent; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs; (iii) quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'actualité de quelque information, annonce ou contenu fournis par l'intermédiaire du Service, qu'ils proviennent de la Société, de tiers ou d'utilisateurs; (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes logiques ou d'autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables des consommateurs; il se peut donc que tout ou partie des exclusions et limitations qui précèdent ne s'appliquent pas à Vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable, et rien dans la présente section ne limite ni n'exclut quelque garantie ou droit que ce soit qui ne peut être limité ou exclu en vertu de la loi applicable, y compris la législation applicable en matière de protection du consommateur.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être assujettie à d'autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Règlement des différends

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de le résoudre de manière informelle en communiquant avec la Société à info@totallynormal.io.

Utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, Vous bénéficiez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité aux lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez (i) que Vous n'êtes pas situé dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) que Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inexécutoire ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à réaliser ses objectifs dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation prévue aux présentes Conditions ne porte pas atteinte à sa capacité d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à invoquer un manquement ne constitue pas une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

Interprétation des traductions

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons rendues accessibles dans plus d'une langue sur le Service. En cas de divergence entre les versions, Vous acceptez que le texte anglais original prévale, sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

Modification des présentes Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante est déterminé à Notre entière discrétion.

En continuant d'accéder au Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, Vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Service.

Pour nous joindre

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, Vous pouvez Nous joindre :

Par courriel : info@totallynormal.io